Vapoter au travail : bureaux partagés, accueil du public et 0 mg

Vapoter à 0 mg est interdit dans un lieu de travail fermé, couvert et collectif sans accueil du public ; l’usager encourt jusqu’à 750 € d’amende.

Périmètre : France métropolitaine. Le 0 mg désigne un liquide sans nicotine. Les montants ci-dessous sont des plafonds pour une personne physique, pas des amendes forfaitaires.

Vape au travail : distinguer le local et son règlement
Situation	Autorisé / interdit / conditions	Sanction
Bureau partagé sans accueil du public	Il est interdit de vapoter dans les locaux fermés et couverts recevant des postes de travail à usage collectif sans accueil du public.	Vapoter dans un lieu interdit : contravention de 4e classe, jusqu’à 750 € pour une personne physique.
Local collectif accueillant du public	L’interdiction légale générale des lieux de travail exclut les locaux accueillant du public, où le responsable peut toutefois interdire le vapotage.	Pas de contravention R3515-7 sur le seul fondement du 3° dans un local exclu ; conséquences du règlement interne selon le lieu.
Bureau individuel	Un bureau individuel n’entre pas dans l’interdiction légale des lieux de travail à usage collectif, mais son responsable peut interdire le vapotage.	Pas de contravention R3515-7 sur ce seul fondement ; sanctions internes possibles selon le règlement.
Affichage par le responsable	Une signalisation apparente doit rappeler l’interdiction de vapoter dans les lieux visés et les bâtiments abritant les lieux de travail concernés.	Défaut de signalisation par le responsable : 3e classe, jusqu’à 450 € pour une personne physique.

Peut-on vapoter à 0 mg dans un bureau partagé ?

Non, si le local est fermé, couvert, collectif et sans accueil du public. Le critère porte sur l’usage du local, pas sur le taux de nicotine. Un bureau partagé qui remplit ces conditions reste concerné même quand un seul collègue y est présent.

L’article L3513-1 définit les produits du vapotage avec une nicotine présente « le cas échéant ». Passer à un liquide à 0 mg ne change donc pas la règle du lieu.

Un bureau individuel échappe-t-il à toute interdiction ?

Un bureau individuel n’entre pas dans l’interdiction légale des locaux à usage collectif. Le responsable peut néanmoins interdire le vapotage par le règlement du lieu. Consultez ce règlement avant d’utiliser votre appareil.

Cette distinction sépare deux fondements : l’interdiction fixée par le Code de la santé publique et celle décidée pour les locaux. Une exception à la première n’annule pas la seconde.

Que change l’accueil du public ?

L’article R3513-2 exclut les locaux accueillant du public de la définition des lieux de travail visés au 3° de L3513-6. Le responsable conserve la possibilité d’interdire la vape.

Cette exception concerne les lieux de travail. Elle ne supprime pas les interdictions propres aux établissements scolaires ou aux transports collectifs fermés. Pour ces situations, consultez les fiches dédiées.

Quelle amende et quel affichage au travail ?

Vapoter dans un local où la loi l’interdit relève de la 4e classe : le plafond est de 750 € pour une personne physique, depuis la version de R3515-7 du 27 janvier 2025.

Une signalisation apparente doit rappeler l’interdiction. Le défaut de signalisation concerne le responsable des lieux et relève de la 3e classe, jusqu’à 450 €. Il s’agit d’une infraction distincte de celle commise par l’usager.

Les extraits des textes applicables

« fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public. »

Code de la santé publique, article R3513-2, version depuis le 1 octobre 2017.

« pour la consommation de vapeur contenant le cas échéant de la nicotine »

Code de la santé publique, article L3513-1, version depuis le 21 mai 2016.

« une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de vapoter »

Code de la santé publique, article R3513-3, version depuis le 1 octobre 2017.