Vape sans nicotine : la réglementation par situation

Le 0 mg reste soumis aux règles du vapotage : les puffs non remplissables sont interdites à la vente depuis le 26 février 2025, et l’absence de nicotine ne lève pas les interdictions d’usage dans les lieux concernés.

Choisissez votre situation : vente d’un appareil, usage dans un lieu ou transport aérien. Ces trois questions relèvent de règles différentes. Cette page couvre la France métropolitaine ; les consignes DGAC concernent les départs de France.

Qu’est-ce qui est autorisé ou interdit avec une vape à 0 mg ?

Le tableau distingue une interdiction légale, une exception et une règle liée aux circonstances. Appuyez sur un en-tête pour trier les situations. Les amendes indiquées sont des plafonds pour une personne physique, pas des montants forfaitaires.

Règles du vapotage sans nicotine, vérifiées le 10 octobre 2026

Commercialisation des puffs	La commercialisation et l’offre gratuite des dispositifs préremplis non remplissables sont interdites, même à 0 mg et avec une batterie rechargeable.	Jusqu’à 100 000 € d’amende ; 200 000 € en récidive, avec confiscation encourue.
Cartouches et matériel à 0 mg	Les cartouches sont exclues de l’interdiction des dispositifs à usage unique prévue par L3513-5-1.	Aucune sanction autonome prévue par ce texte.
Vente aux mineurs	Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement des produits du vapotage aux moins de 18 ans.	Vente ou offre gratuite à un mineur : contravention de 5e classe, jusqu’à 1 500 € pour une personne physique.
Publicité	La propagande et la publicité, directes ou indirectes, en faveur des produits du vapotage sont interdites hors exceptions légales.	Jusqu’à 100 000 € d’amende ; 200 000 € en récidive, avec confiscation encourue.
Établissements scolaires	Il est interdit de vapoter dans les établissements scolaires.	Vapoter dans un lieu interdit : contravention de 4e classe, jusqu’à 750 € pour une personne physique.
Transports collectifs fermés	Il est interdit de vapoter dans les moyens de transport collectif fermés.	Vapoter dans un lieu interdit : contravention de 4e classe, jusqu’à 750 € pour une personne physique.
Travail collectif sans accueil du public	Il est interdit de vapoter dans les locaux fermés et couverts recevant des postes de travail à usage collectif sans accueil du public.	Vapoter dans un lieu interdit : contravention de 4e classe, jusqu’à 750 € pour une personne physique.
Restaurants et cafés	Un restaurant ou café n’est pas soumis à une interdiction générale de vapoter sur le seul fondement de L3513-6, mais le responsable peut l’interdire.	Pas de contravention R3515-7 sur ce seul fondement ; respecter le règlement de l’établissement.
Vapotage au volant	Le conducteur ne peut pas vapoter si cela gêne l’exécution des manœuvres ou réduit son champ de vision.	Conduite gênée : 2e classe, jusqu’à 150 € ; immobilisation possible.
Appareil et batteries en avion	La cigarette électronique et ses batteries de rechange doivent rester en cabine, jamais en soute.	La FAQ DGAC mentionne un risque de confiscation en cas de dissimulation ou de non-respect des conditions d’emport ; des suites pénales ou administratives sont possibles, sans montant unique indiqué.

Pourquoi la loi vise-t-elle aussi le sans nicotine ?

La définition des produits du vapotage indique que la vapeur peut contenir de la nicotine « le cas échéant ». Sa présence est donc facultative. Les règles communes sur les dispositifs, les lieux, la vente aux mineurs et la publicité concernent également le 0 mg.

« pour la consommation de vapeur contenant le cas échéant de la nicotine »

Code de la santé publique, article L3513-1, version depuis le 21 mai 2016.

Une puff à 0 mg est-elle différente d’un réservoir remplissable ?

Oui : l’interdiction des puffs vise un appareil prérempli dont le liquide ne peut pas être renouvelé, même si la batterie se recharge. Un réservoir que l’on remplit à nouveau ne répond pas à ce critère. Les cartouches sont expressément exclues de cette seule interdiction. Le guide ci-dessous explique ces distinctions sans confondre la batterie et le liquide.

Le sans nicotine permet-il de vapoter partout ?

Non. Les établissements scolaires, les transports collectifs fermés et les lieux de travail collectifs concernés sont des lieux d’interdiction. Un café ou un restaurant n’est pas soumis à une interdiction générale sur ce seul fondement, mais son responsable peut interdire la vape. Il faut donc distinguer la règle légale du règlement du lieu.

Quelles fiches consulter pour une réponse complète ?

Pour identifier le matériel, lisez le guide puff sans nicotine. Pour les dates et les opérations commerciales, consultez l’interdiction des puffs. Pour un voyage, la fiche avion compare les limites DGAC et les conditions de transport Air France et Transavia.

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