Puff sans nicotine : ce qui peut encore être vendu en France
Depuis le 26 février 2025, la vente et l’offre gratuite de puffs préremplies non remplissables sont interdites en France, y compris à 0 mg et avec une batterie rechargeable.
Règles vérifiées le 10 octobre 2026. Périmètre : France métropolitaine. Le 0 mg désigne un liquide sans nicotine.
| Situation | Autorisé / interdit / conditions | Sanction |
|---|---|---|
| Puff préremplie, liquide impossible à renouveler | Vente et offre gratuite interdites, même à 0 mg | Jusqu’à 100 000 € pour les opérations interdites ; 200 000 € en récidive |
| Même appareil avec une batterie rechargeable | Toujours interdit à la vente : recharger la batterie ne renouvelle pas le liquide | Même sanction commerciale |
| Appareil dont le réservoir peut être rempli à nouveau | Non visé par cette interdiction des dispositifs préremplis non remplissables | Pas de sanction au titre de cette seule interdiction |
| Cartouche pour un appareil conservé | Exception explicite pour les cartouches ; les autres règles du vapotage restent applicables | Aucune sanction autonome pour cette exception |
Une puff sans nicotine est-elle interdite ?
Oui, sa vente et son offre gratuite sont interdites si elle est préremplie et ne peut pas être remplie à nouveau. La mention 0 mg ne change pas cette règle. Le Code de la santé publique définit les dispositifs de vapotage sans exiger la présence de nicotine. Le point décisif est donc le renouvellement du liquide, pas son dosage.
Une puff rechargeable par USB reste-t-elle jetable ?
Pour cette interdiction, une batterie rechargeable ne suffit pas. Un appareil prérempli dont le liquide ne peut pas être renouvelé reste concerné, même s’il possède une prise USB. Avant de distinguer les deux systèmes, regardez ce qui se recharge : la batterie ou le réservoir. Le mot « rechargeable » seul ne permet pas de trancher.
Quel matériel à 0 mg reste en dehors de cette interdiction ?
Un dispositif dont le réservoir peut être rempli à nouveau ne correspond pas au critère des puffs interdites par L3513-5-1. Les cartouches bénéficient aussi d’une exception écrite dans cet article. Pour un fumeur ou vapoteur adulte qui utilise déjà du 0 mg, ces distinctions servent à identifier le matériel. Elles ne dispensent pas des autres règles du vapotage.
Le liquide sans nicotine est-il interdit avec les puffs ?
L3513-5-1 vise certains dispositifs électroniques préremplis, pas tous les produits à 0 mg. Un flacon de liquide et une puff non remplissable sont deux objets différents. La définition commune du vapotage inclut les liquides contenant éventuellement de la nicotine. L’absence de nicotine ne transforme donc pas un produit en exception générale aux règles du secteur.
L’amende de 100 000 € concerne-t-elle le simple fait d’en posséder une ?
Non : cette sanction vise les opérations commerciales interdites, dont la vente, la distribution, l’offre gratuite et la détention en vue de ces opérations. La simple détention personnelle n’est pas l’une des opérations énumérées dans L3513-5-1. Pour le détail du texte, des dates et de la récidive, consultez la fiche sur l’interdiction des puffs.
Les extraits des textes applicables
« qui sont préremplis avec un liquide et ne peuvent être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable. »
Code de la santé publique, article L3513-5-1, version depuis le 26 février 2025.
« Cette interdiction ne s’applique pas aux cartouches. »
Code de la santé publique, article L3513-5-1, version depuis le 26 février 2025.
« pour la consommation de vapeur contenant le cas échéant de la nicotine »
Code de la santé publique, article L3513-1, version depuis le 21 mai 2016.
Sources : Code de la santé publique, article L3513-1 (version depuis le 21 mai 2016) ; Code de la santé publique, article L3513-5-1 (version depuis le 26 février 2025) ; Loi n° 2025-175 du 24 février 2025, article unique (JORF du 25 février 2025) (version depuis le 26 février 2025) ; Code de la santé publique, article L3515-3, I, 11° et 15°, II et III (version depuis le 1 juillet 2025). Textes vérifiés le 10 octobre 2026.